Conditions générales d'utilisation

I. Généralités

1. Les droits de propriété et d’exploitation de ce site web sont détenus par SIGLENT Technologies Germany GmbH (ci-après dénommé « SIGLENT » ou « nous »).

2. Avant d’utiliser les services en ligne (ci-après dénommés « Services ») fournis par SIGLENT par le biais de notre site web officiel, vous devez lire attentivement et comprendre l’intégralité des conditions générales de ce contrat, y compris sans toutefois s’y limiter les clauses relatives à l’exclusion de responsabilité ou aux limites de responsabilité. Si vous n’acceptez pas ce contrat ou toute modification ultérieure, vous pouvez volontairement cesser d’utiliser les Services fournis par SIGLENT. En enregistrant un compte SIGLENT ou en utilisant l’un des Services dans le cadre de ce contrat, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions, y compris toute modification effectuée par SIGLENT à tout moment, et vous confirmez vous engager à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables.  Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

3. SIGLENT se réserve le droit de mettre à jour ce contrat à tout moment. Vous pouvez consulter la dernière version sur le site web officiel de SIGLENT (www.siglent.com). Les règles et conditions mises à jour remplaceront les versions antérieures dès leur publication et SIGLENT n’est pas dans l’obligation de fournir un préavis supplémentaire. Les avis, annonces, déclarations ou autre contenu similaire publiés sur ce site web font partie intégrante de ce contrat.

II. Contenu des Services

1. Le contenu spécifique de ce site web est fourni par SIGLENT en fonction des circonstances réelles.

2. Sauf mention contraire dans ce contrat, l’ensemble des nouveaux produits, fonctionnalités et services introduits par SIGLENT sont régis par ce contrat.

3. Ce site web fournit uniquement les Services pertinents. Tout le matériel nécessaire pour accéder à ces Services (par exemple, des ordinateurs personnels, des téléphones portables et d’autres dispositifs utilisés pour la connexion à Internet ou à des réseaux mobiles), ainsi que tous les frais associés (par exemple, les frais de téléphonie ou d’Internet pour l’accès à Internet, ou les frais de données mobiles) seront exclusivement à votre charge.

4. SIGLENT se réserve le droit de modifier les Services (en tout ou en partie) ou d’y mettre fin de façon temporaire ou définitive à tout moment, avec ou sans préavis. SIGLENT ne saurait être tenu responsable envers vous ou toute autre partie tierce pour ces actions.

5. Le droit de SIGLENT à traiter le contenu illégal ou non conforme selon ce contrat ne constitue pas une obligation ou un engagement. SIGLENT ne garantit pas la détection ou le traitement immédiat de ces infractions.

III. Clause de non-responsabilité spécifique

SIGLENT n’offre aucune garantie directe, indirecte, légale ou contractuelle relative à votre utilisation de ce site web, de tout contenu qui lui est associé, des services ou de tout autre site associé à ce site web.

SIGLENT rejette toute responsabilité (et le stipule expressément) en ce qui concerne : la mise à jour de ce site web afin de garantir que les informations sont à jour ou la garantie de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations publiées. Avant de prendre des décisions basées sur les services, les produits ou d’autres sujets décrits sur ce site web, vous devez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de toutes les informations publiées.

IV. Droits de propriété intellectuelle

Sans autorisation écrite préalable de SIGLENT, vous ne pouvez copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer ou utiliser aucun contenu de ce site web, sauf en cas de licence limitée non transférable et non exclusive délivrée par SIGLENT à des fins strictement personnelles et non commerciales visant à accéder et à afficher des pages de ce site web sur votre ordinateur.

En cas d’infraction aux conditions, termes ou déclarations de ce site web, tous les droits qui vous ont été conférés seront automatiquement révoqués sans avis préalable et vous devrez immédiatement détruire tous les matériaux téléchargés en votre possession ou sous votre contrôle. Au-delà de la limitation de licence susmentionnée, SIGLENT ne confère aucun droit ni licence expresses ou implicites en vertu de brevets, de marques déposées, de droits d’auteurs ou d’autres droits de propriété ou droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas créer de contenu miroir de celui de ce site web sur un autre site web ou sur tout autre support. SIGLENT se réserve le droit de prendre des mesures légales contre les auteurs d’une reproduction malveillante de son contenu.

V. Règles d'utilisation

1. La conformité aux lois et règlements de la République populaire de Chine est obligatoire, y compris sans toutefois s’y limiter : Les règlements de la République populaire de Chine relatifs à la protection de la sécurité des systèmes informatiques, les règlements relatifs à la protection des logiciels informatiques, l’interprétation de la Cour suprême populaire de Chine en matière d’application des lois dans le cadre des litiges relatifs aux droits d’auteur sur les réseaux informatiques (FS [2004] No. 1),la décision du comité permanent du Congrès populaire national en matière de préservation de la sécurité des réseaux informatiques, les clauses administratives relatives aux services de bulletin électronique sur Internet, les clauses administratives relatives aux services d’informations et d’actualités sur Internet, les mesures pour la protection administrative des droits d’auteur sur Internet, les règlements sur la protection des droits de diffusion des informations sur les réseaux et autres lois, règlements et mesures de mise en œuvre relatifs aux réseaux informatiques et à la propriété intellectuelle. 

2. Vous devez respecter la loi relative à la cybersécurité et les autres lois applicables de la République populaire de Chine lors de l’utilisation des services de SIGLENT. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour des activités illégales ou inappropriées, y compris sans toutefois s’y limiter, le téléchargement, l’affichage, la publication, la diffusion ou la transmission des éléments suivants :

  (1) Contenu allant à l’encontre des principes constitutionnels ;
  (2) Contenu mettant en danger la sécurité nationale, divulguant des secrets d’état, subvertissant le pouvoir de l’État ou perturbant l’unité nationale ;
  (3) Contenu faisant du tort à l’honneur national ou aux intérêts nationaux ;
  (4) Contenu incitant à la haine raciale, à la discrimination ou à la perturbation de l’unité nationale ;
  (5) Contenu enfreignant les politiques religieuses d’état ou promouvant des cultes ou des superstitions féodales ;
  (6) Contenu propageant des rumeurs, perturbant l’ordre social ou déstabilisant la société ;
  (7) Contenu diffusant des obscénités, de la pornographie, des jeux de hasard, de la violence, des meurtres, du terrorisme ou des incitations au crime ;
  (8) Contenu diffamant autrui ou portant atteinte aux droits légitimes d’autrui ;
  (9) Contenu comprenant des informations fausses, nuisibles, coercitives, irrespectueuses de la vie privée, persécutrices, illicites, calomnieuses, vulgaires, obscènes ou autrement immorales ;
       (10) Tout logiciel ou code de programme malveillants (y compris sans toutefois s’y limiter, les virus, les chevaux de Troie et les robots d’indexation) susceptibles de perturber, altérer, supprimer ou affecter de toute autre manière le fonctionnement normal des systèmes informatiques de SIGLENT, ou qui permettent un accès non autorisé aux plateformes de SIGLENT et aux données/informations personnelles des utilisateurs ;
  (11) Tout autre contenu interdit par les lois, règlements ou autres normes légalement contraignantes de Chine.

3. Vous devez respecter les principes suivants sur Internet :

  (1) Respecter les lois et règlements ;
  (2) Défendre le système socialiste ;
  (3) Protéger les intérêts nationaux ;
  (4) Protéger les droits légitimes des citoyens ;
  (5) Maintenir l’ordre public ;
  (6) Respecter les normes morales ;
  (7) Garantir l’authenticité des informations.

VI. Aucune garantie

1. Ce site web et son contenu sont fournis à titre indicatif uniquement. Bien qu’animé d’un souci de rigueur, SIGLENT ne saurait être tenu responsable de l’exactitude des informations. SIGLENT peut modifier le site web ou les informations produit sans préavis.

2. Tout le contenu est fourni « en l’état » et SIGLENT ne fournit aucune garantie, promesse ou représentation d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, SIGLENT exclut toute garantie expresse, implicite, légale ou autre, y compris sans toutefois s’y limiter les garanties relatives aux performances, à la compatibilité ou à la légalité des produits.

3. SIGLENT ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu, au moment voulu, sûr ou sans erreurs de ce site web, et ce, sans limitation.

VII. Limitation de responsabilité

1. Vous acceptez expressément de supporter tous les risques et conséquences découlant de votre utilisation des Services de ce site web. SIGLENT rejette toute responsabilité à cet égard.

2. SIGLENT ne garantit pas que les Services répondront à vos exigences ou seront disponibles au moment voulu, sûrs ou exacts. 

3. Ce site web peut renfermer des liens tiers pour votre commodité. SIGLENT rejette toute responsabilité concernant le contenu tiers. Vous devez consulter les conditions d’utilisation des tiers avant l’utilisation. Les liens vers des sites tiers n’impliquent pas leur validation par SIGLENT.

4. SIGLENT rejette toute responsabilité pour les interruptions ou anomalies des Services dues à des événements de force majeure or des facteurs incontrôlables, mais minimisera l’impact sur les utilisateurs.

5. SIGLENT ne saurait être tenu responsable des pertes découlant des défauts de qualité dans les produits ou services suivants mis à votre disposition : (1) Services gratuits qui vous sont fournis ; (2) Produits ou services gratuits.

6. SIGLENT peut modifier les Services (en tout ou en partie) ou y mettre fin à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée envers vous ou des tiers.

VIII. Clauses supplémentaires

1. La création, l’application, l’interprétation et la résolution des litiges de ce contrat seront régies par les lois de la République populaire de Chine.
2. La non-application des présents droits et clauses par SIGLENT ne signifient pas son renoncements à ces droits ou clauses.
3. Si une clause de ce contrat est déclarée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses restent valides avec force légale.
4. SIGLENT se réserve tous les droits d’interprétation et de modification de ce contrat. 

Mis à jour le : 10 juillet 2020

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